CONDITIONS GENERALES DE VENTE :

1 - OBJET

Les présentent conditions générales de vente ont pour objectif d'établir les différents droits et obligations applicables entre la société JC BOUTIQUE

(N° SIREN: 438 754 194), son enseigne COFFY’S et toute personne physique, consommateur visitant et/ou souhaitant effectuer un achat via le site

internet www.coffys.com , ci-après dénommée « le client ».

Elles définissent le processus nécessaire à la réalisation d'une commande et assurent le suivi de cette commande entre les deux parties contractantes.

Ces conditions générales de vente sont disponibles 7J/7J - 24H/24H sous formatinformatique permettant leurs impression ou leurs téléchargement sur

le site www.coffys.com

2 - PRODUITS ET CONFORMITE

Le site www.coffys.com commercialise des produits conformes aux normes applicables en France.

Ces derniers sont représentés sur le site par des éléments tels que: photographies, graphismes et textes.

3 - OBLIGATIONS DU CLIENT

Le client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique, ou bien être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant de réaliser une

commande sur le site.

Le client s'engage à fournir à www.coffys.com les informations réelles et nécessaires à l'exécution de la prestation, objet des présentes conditions générales

de vente tel que cela lui est réclamé sur le site et suivant sa situation, notamment ses prénom, nom, adresse, téléphone et email.

Le client sera tenu pour responsable des conséquences découlant d'informations erronées, inexactes ou frauduleuses.

Une fois la commande finalisée, le client reçoit un mail de confirmation l'informant de l'envoi du produit.

Le client peut à tout moment effectuer des modifications de ses données dans la rubrique "mon compte".

4 - COMMANDE

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande.

La validation de la commande vaut donc acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des articles disponibles à la vente.

Chaque commande ne sera validée qu'après acceptation du paiement.

- Modalités de paiement:

L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande.

Le Client règle sa commande par carte bancaire conformément aux dispositions du présent article.

Afin d’assurer la sécurité des paiements, la société JC Boutique utilise le service de paiement sécurisé E-transaction de la banque Crédit Agricole et

la technologie 3D Secure. Les données bancaires saisies par le client sont cryptées et ne circulent donc pas en clair sur le réseau internet.

Pour toute transaction, le Client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d'expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte

(trois derniers chiffres).

La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour la boutique Coffy’s de débiter son compte à due concurrence du montant de

sa commande.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

La boutique Coffy’s conserve la propriété de l'article jusqu'au paiement intégral du prix par le Client.

La boutique Coffy’s se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige avec le client sur une commande antérieure.

5 - PRIX

Les prix affichés sur le site www.coffys.com sont indiqués en euros TTC (TVA française ainsi que toutes autres taxes qui éventuellement applicables), hors frais de port.

Les frais de port viendront s'ajouter dans le "panier" du client, avant la validation définitive

de sa commande.

Les prix affichés peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis. Cependant, les articles commandés seront facturés sur la base des tarifs affichés au moment de

l'enregistrement de la commande du client.

6 - LIVRAISON

Coffys.com se charge d'effectuer en votre nom et pour votre compte la livraison de votre colis en France ou à l'étranger, par l'intermédiaire de la Poste (Colissimo).

Pour les envois en France, la Corse et Monaco vous serez servis par Colissimo suivi.

Coffys.com ne pourra être tenu pour responsable des retards dus à des mouvements de grève des services postaux ou autres impondérables prévus par la législation sur

le transport de biens et de marchandises.

Si le client indique par erreur une adresse de livraison erronée, la commande ne pourra être honorée et le remboursement sera effectué en déduisant du montant de la

commande les frais de traitement bancaire et d’expédition.

La livraison des articles interviendra après que l'encaissement du montant total de la commande aura été effectué.

Les délais indiqués sont sous réserve de délai postal. Si, lors de la livraison, le client constate que l'aspect extérieur du colis est défectueux, il devra procéder à son

ouverture en présence du livreur afin de vérifier l'état de(s) article(s). En cas de dommages, le client les détaillera précisément sur le bon de livraison.

7 - ECHANGES ET RETOURS

Dans un délai quinze (15) jours à compter de la réception de sa commande, le Client pourra demander à Coffys.com le retour ou l’échange du (ou des) Produit(s).

Dans ce cas, le Client devra préalablement effectuer une demande de retour ou d’échange par e-mail.

Si la demande de retour est validée par Coffys.com, alors le client pourra procéder au retour de son/ses produits défectueux.

Le retour ou l’échange se fait aux risques du Client. Le Produit doit être retourné sous une semaine dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté,

non lavé, accompagné du bon de retour, à l’adresse suivante :

27-28 Place de la liberté, 42400 Saint-Chamond. FR

Le Produit retourné sera remboursé dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de sa réception par coffys.com

Réclamations/Informations

Pour toute information, réclamation ou question relative aux présentes conditions générales de vente ou aux articles proposés sur le site coffys.com, le client est invité à

s’adresser au service clients Web de la société JC Boutique :

Par email : contact@coffys.com

Par téléphone : 06 29 88 34 89

Par courrier :

JC Boutique 

Service Clients Web

27-28 place de la Liberté

42400 Saint-Chamond

8 - GARANTIES ET RESPONSABILITES

coffys.com n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande à l'expéditions du colis, qu'une obligation de moyen.

La responsabilité de coffys.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients à l’utilisation du réseau internet, notamment d'une rupture de service,

d'une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

 9 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les textes, commentaires, images, photos, illustrations, reproduits ou présents sur le site coffys.com sont réservés au titre du droit d'auteur. À ce titre et conformément au code de la 

propriété intellectuelle, toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.

10 - LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement

des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi informatique et libertés du

janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en

nous indiquant vos nom, prénom, adresse et numéro client. 

11. LOI APPLICABLE ET COMPETENCES JURIDIQUES

Le présent contrat est soumis au droit français. Coffys.com ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un

mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

La responsabilité de coffys.com sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister 

malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre Service clients, et à défaut d'un règlement amiable, il sera de la compétence

d'un tribunal français.

12. Conservation et archivages des transactions

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société JC Boutique dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des

communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.

Mis à jour le 26 mars 2013